Accéder sans entrave aux rives des lacs et des cours d'eau?

Ittigen, 14.02.2008 – L’association «Rives publiques» part du principe que la législation fédérale confère à la population le droit d’accéder sans entrave aux rives des lacs et des cours d’eau. A la demande de cette association, la Confédération a examiné la situation juridique et en conclut que la législation fédérale ne garantit pas un tel droit, directement applicable. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) insiste toutefois sur la grande importance que les cantons devraient accorder à l’accès aux rives des lacs et des cours d’eau.
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